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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE ST MALON SUR MEL - BLERUAIS (A.C.C.)

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE ST MALON SUR MEL - BLERUAIS (A.C.C.):

grouper les propriétaires et les habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE ST MALON SUR MEL - BLERUAIS (A.C.C.)

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W353012095
  • Ancien numéro de l'association0353000893
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-03-1938
  • Date de la dernière déclaration 01-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-04-1938
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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